Association des cimetières chrétiens du Québec

ANCIENS COMBATTANTS CANADA: LE FÉDÉRAL ÉLARGIT SES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ AU PAIEMENT DES FRAIS FUNÉRAIRES


Il est de tradition, au gouvernement du Canada, d'assumer la responsabilité de l'inhumation des membres des Forces armées canadiennes morts au combat et, par la suite, de ceux dont le décès est imputable à des blessures liées à la guerre. Au cours des années qui ont suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, la prestation des avantages s'est étendue aux anciens combattants décédés sans avoir les ressources financières nécessaires à la tenue de funérailles et d'une inhumation en toute dignité.

Le vétéran qui meurt et qui bénéficiait de services ou d’avantages d'Anciens Combattants Canada ou le bénéficiaire d'une pension d'invalidité dont le décès est réputé être lié à un ou à des états indemnisés ou à un état pouvant être lié au service militaire peut être admissible de plein droit à toutes les prestations de funérailles et d'inhumation, jusqu'à concurrence du montant maximal payable en vertu des lois existantes (la succession du défunt ou de la défunte ne fait pas l'objet d'une évaluation des ressources). Des dispositions peuvent également être prises concernant les prestations de funérailles et d'inhumation lors du décès d'un vétéran n'ayant pas de proche parent.

Accéder au texte complet


Page précédente

Propulsé par Web Simplicité - Audace