Association des cimetières chrétiens du Québec

ATELIER DE FORMATION PRINTEMPS 2015


SUJETS ABORDÉS : DOCUMENTS NOTARIÉS – ÉTUDE DE CAS

DATE :                                   

Mardi le 24 mars 2015, de 9h00 à 16h00

LIEU :                                    

Mausolée St-Romuald, Corporation du cimetière Mont-Marie
567 rue de St-Romuald, Lévis   G6W 3J5
Téléphone :    418-833-1813
 

AVANT-MIDI :                       

Les documents notariés pouvant influer sur la concession par: Johanne Leroux notaire

Me Johanne Leroux nous offrira une formation portant sur les documents légaux : testaments, mandats en cas d’inaptitude, procurations et successions/dévolution légale des héritiers, ceux-ci pouvant affecter le contrat, l’usage et autres transactions reliés à une concession.

APRÈS-MIDI :                                  

Étude de cas pratiques par: Kevin Maurice, Repos St-François d’Assise

M. Kevin Maurice, Registraire au Repos St-François d’Assise de Montréal, nous permettra d’appliquer la théorie nouvellement acquise par sa compagnie à des situations rencontrées par les employés de cimetières, situations spéciales pouvant affecter le contrat, l’usage et autres transactions reliés à une concession.

COÛT :                      

50.00$ membre
75.00$ non-membre
…dîner inclus

PLACES LIMITÉES, l’ACCQ se réserve le droit d’annuler l’activité

POUR S’INSCRIRE : Formulaire d'inscription


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