Association des cimetières chrétiens du Québec

VOTRE ASSOCIATION CONSULTÉE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI 66


Du jeudi 26 novembre au mercredi 2 décembre 2015, la Commission de la santé et des services sociaux procédait à des consultations particulières et tenait des auditions publiques concernant le projet de loi n°66, Loi sur les activités funéraires. La Commission a souhaité entendre les représentants de divers organismes du milieu funéraire, dont ceux de l’Association des cimetières chrétiens du Québec. Voir les organismes consultés

 

C'est un événement historique pour notre Association : pour la première fois depuis sa création, l’Association est sollicitée par les instances gouvernementales pour donner son opinion, partager ses connaissances et son expérience en matière de gestion et d’administration de cimetières, columbariums, mausolées, et pour certains de ses membres, de crématoriums... Les enjeux sont importants, puisque la loi nouvelle abolira totalement la Loi sur les inhumations et les exhumations (L.R.Q., c. I-11), Elle modifiera également une vingtaine de lois et règlements présentement en vigueur.

 

Nous savons que depuis le milieu des années 1980, un amendement à la règlementation de santé publique a entraîné un vide juridique quant aux cendres humaines. En présentant un mémoire auprès des membres de la CSSS, l’ACCQ souhaite protéger les intérêts de ses membres et défendre leurs principes en s’assurant que les directives et la législation en matière de sépulture et d’incinération évolue au bénéfice de ceux-ci. Consulter le mémoire présenté par l’ACCQ

 

Visionner l’intervention de l’ACCQ

 

Voici les représentants de l’ACCQ présents aux consultations particulières et audition publique du jeudi 26 novembre :

Monique Morin, présidente de l’ACCQ, directrice générale de la Corporation du cimetière Mont-Marie de Lévis

Elise Briand, vice-présidente de l’ACCQ, gérante du Cimetière Belvédère de Senneville (Services commémoratifs Mont-Royal)

Richard Prenevost, secrétaire de l’ACCQ, directeur général du Repos St-François d’Assise de Montréal

Gino Cloutier, trésorier de l’ACCQ, directeur général des Jardins commémoratifs St-Germain de Rimouski

Daniel Cyr, membre de l’ACCQ, directeur des services adm. et des opérations au Cimetière Notre-Dame des Neiges de Montréal

François Chapdelaine, administrateur de l’ACCQ, directeur général de la Compagnie du Cimetière St-Charles de Québec

Me Bryan O’Gallagher, avocat, membre et aviseur juridique de l’ACCQ, Gravel Bernier Vaillancourt

 

Les représentants de votre Association

 


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