Association des cimetières chrétiens du Québec

ORGANISMES DE BIENFAISANCE: NOUVELLE RÈGLE A COMPTER DE 2016


Vu sur le site de l'Agence du revenu du Canada: Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf (Accéder à la page web)

 

Nouvelle règle concernant les registres comptables pour les enveloppes à offrandes d’une église

En vigueur à compter de 2016, ce qui comprend les enveloppes à offrandes d’une église pour l’année d’imposition 2015, la Direction des organismes de bienfaisance a mis à jour la règle concernant la période de conservation des enveloppes à offrandes d’une église. Les enveloppes doivent maintenant être conservées pendant six ans à partir de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent. Ce changement modifie la période précédente, qui était de deux ans, afin de répondre aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant la conservation des pièces justificatives.

Pour en savoir plus sur ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit conserver, allez à Registres comptables.

 


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