SUJETS ABORDÉS : DOCUMENTS NOTARIÉS – ÉTUDE DE CAS
DATE :
Mardi le 24 mars 2015, de 9h00 à 16h00
LIEU :
Mausolée St-Romuald, Corporation du cimetière Mont-Marie
567 rue de St-Romuald, Lévis G6W 3J5
Téléphone : 418-833-1813
AVANT-MIDI :
Les documents notariés pouvant influer sur la concession par: Johanne Leroux notaire
Me Johanne Leroux nous offrira une formation portant sur les documents légaux : testaments, mandats en cas d’inaptitude, procurations et successions/dévolution légale des héritiers, ceux-ci pouvant affecter le contrat, l’usage et autres transactions reliés à une concession.
APRÈS-MIDI :
Étude de cas pratiques par: Kevin Maurice, Repos St-François d’Assise
M. Kevin Maurice, Registraire au Repos St-François d’Assise de Montréal, nous permettra d’appliquer la théorie nouvellement acquise par sa compagnie à des situations rencontrées par les employés de cimetières, situations spéciales pouvant affecter le contrat, l’usage et autres transactions reliés à une concession.
COÛT :
50.00$ membre
75.00$ non-membre
…dîner inclus
PLACES LIMITÉES, l’ACCQ se réserve le droit d’annuler l’activité
POUR S’INSCRIRE : Formulaire d'inscription
