Merci de visionner la capsule d'information concernant la mise en place au 18 janvier 2021 du registre des arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.
Je vous invite également à consulter les documents qui suivent la vidéo. Le premier résume les 4 étapes très importantes pour en arriver à ouvrir un compte Clic-Sécur Entreprises. Le second détaille les prochaines capsules informatives qui seront disponibles aux membres de l'Association. Vous avez également un historique de ce qui a mené à la création du Registre tel qu'on le connaît aujourd'hui. Enfin, si vous voulez accéder aux prochaines capsules, nous vous invitons à devenir membre de l'Association!
Étapes pour obtenir un compte Clic SÉCUR Entreprises
Prochaines capsules en production pour les membres
Historique - Création du registre des arrangements...
Devenir membre - Formulaire d'inscription
En complément, vous pouvez consulter le texte des lois et règlements sur les sites suivants:
Loi sur les activités funéraires
Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires
Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire
Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
Règlement d'application de la Loi sur les arrangements préalables...
Règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture
Voici les sites utilisés lors de la production de la capsule:
OPC - page web du Registre
Foire aux questions OPC
Registraire des entreprises du Québec
Clic-Sécur Entreprises
Voici les documents et lettres importants:
Lettre du MSSS - Inscriprion des installations de cimetière
Première lettre - Mise en place du registre
Troisième lettre - Mise en place le 18 janvier 2021
Quatrième lettre - Difficultés d'accès au Registre pour les petits cimetières
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