Association des cimetières chrétiens du Québec

Mise en place du registre de l'OPC

Merci de visionner la capsule d'information concernant la mise en place au 18 janvier 2021 du registre des arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

Je vous invite également à consulter les documents qui suivent la vidéo. Le premier résume les 4 étapes très importantes pour en arriver à ouvrir un compte Clic-Sécur Entreprises. Le second détaille les prochaines capsules informatives qui seront disponibles aux membres de l'Association. Vous avez également un historique de ce qui a mené à la création du Registre tel qu'on le connaît aujourd'hui. Enfin, si vous voulez accéder aux prochaines capsules, nous vous invitons à devenir membre de l'Association!

 

Étapes pour obtenir un compte Clic SÉCUR Entreprises

Prochaines capsules en production pour les membres

Historique - Création du registre des arrangements...

Devenir membre - Formulaire d'inscription

En complément, vous pouvez consulter le texte des lois et règlements sur les sites suivants:

Loi sur les activités funéraires

Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires

Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire

Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture

Règlement d'application de la Loi sur les arrangements préalables...

Règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture

Voici les sites utilisés lors de la production de la capsule:

OPC - page web du Registre

Registraire des entreprises du Québec

Clic-Sécur Entreprises

Voici les documents présentés:

Lettre du MSSS - Inscriprion des installations de cimetière

Première lettre - Mise en place du registre

Troisième lettre - Mise en place le 18 janvier 2021

 

Les membres du comité des formations de l'Association des cimetières chrétiens du Québec:

Nathalie Champagne, Stephanie Greer, Richard Prenevost

© Association des cimetières chrétiens du Québec - Tous droits réservés | Audace Marketing

ZONE MEMBRES